En l’an 2000, la Suisse a décidé d’assainir les critères juridiques permettant de « trancher » un divorce. Depuis, et notamment en ce qui concerne la nouvelle procédure de divorce par « consentement mutuel » (mais pas que), c’est aux conséquences concrètes du divorce que s’intéresse la justice et non à ses causes. Les invectives et les accusation de « trahison » (adultère, etc.) ne l’intéressent plus !
Divorcer à l’amiable en Suisse implique de se mettre d’accord sur l’après…
Alors sur quoi la justice suisse se base-t-elle aujourd’hui pour « trancher » les divorces par « consentement mutuel » ? Sur des critères d’équité dans la répartition des biens du couple (ou de leur octroi : qui garde la maison ou l’appartement par exemple) et des éventuelles pensions, et sur l’intérêt des enfants s’il y en a. C’est à cette équité et à l’intérêt de leurs enfants que doivent veiller les futurs divorcés lorsqu’ils remplissent le dossier qu’ils vont remettre au juge. Sa pièce maîtresse – la convention de divorce suisse : voir ici – est le document au sein duquel, justement, ils doivent consigner leurs accords par écrit.
Pour un divorce encore plus simple : divorce.ch !
Si, théoriquement, les couples peuvent, grâce à cette procédure simplifiée, se dispenser d’avocat et ne régler que des droits de greffe, ils peuvent aussi se faire accompagner en ligne (et par téléphone) par divorce.ch (https://divorce.ch/ ) pour la modique somme de CHF 550.- . Pionnier du divorce en ligne (depuis 2007), divorce.ch a vu tous ses dossiers acceptés, dans les temps et sans surcoût, y inclus pour les couples avec enfants !
